Mentions légales

PRÉAMBULE :

Ce site est destiné à l'information personnelle des internautes qui y ont accès. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. L'accès à ce site implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales. La société GEMY SARL se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. Les présentes conditions générales doivent être consultées à chaque connexion par les internautes.

Article 1 : Publication et Hébergement

Ce site est publié / édité par la concession DS Store Laval

Ce site est hébergé par Amazon Europe.

Article 2 : Droits de propriété intellectuelle

La société GEMY SARL avise les utilisateurs de ce site que les éléments présents sur celui-ci sont protégés par la législation européenne et française, notamment par le Code de la Propriété Intellectuelle.

1. Sont protégés les droits d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,... ;

2. Sont protégés les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le site ;

3. Sont protégées les marques : ce sont notamment les marques DS, ainsi que les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le site. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de DS, de ses filiales ou de tiers ayant autorisé la société GEMY SARL à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable du constructeur, hormis les exceptions légalement admises par le Code la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon, susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement de deux ans et de 300.000 euros d’amende.

Les marques et logos des logiciels affichés sur ce site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire desdits marques et logos. Ces marques ne se limitent pas nécessairement à tout logiciel nommément identifié dans les présentes conditions générales. Les logiciels sont protégés par le droit d’auteur et suppose la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l'accord écrit préalable du propriétaire est interdite.

Article 3 : Informations relatives au contenu du site

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le site sont en série ou en option selon les versions. Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante du produit, DS  peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs, les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs. Les modèles et/ou versions présentés sur ce site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde. De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente conseillés en France métropolitaine. Les tarifs, les offres, promotions et assimilés présentés engage la seule responsabilité du gestionnaire du site du point de vente. 

Les véhicules d’occasion ne sont vendus que par et sous la responsabilité des établissements qui les proposent. Nous attirons votre attention sur le fait que seule la signature d’un bon de commande ou de réservation auprès de l’établissement vendeur permet la vente ou la réservation effective d’un véhicule.

Les services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par les membres du réseau DS Store Laval participants. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée.

Le réseau commercial DS Store Laval est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur ce site. Nous vous rappelons que les membres du réseau commercial DS Store Laval sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par DS Store Laval (y compris les forfaits) et sont seuls responsables des informations qu’ils fournissent sur ce site.

Article 4 : Données nominatives

Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). La consultation de ce site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi n°78-17 en date du 06 janvier 1978 relative aux traitements de données à caractère personnel de personnes physiques. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la concession DS Store Laval par courrier ou par mail : DS Store Laval - 12 Rue Henri Bâtard - 53000 LAVAL.

La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique.

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées.

Ces informations sont destinées à DS Store Laval, ses filiales et son réseau commercial. Ces informations pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing, ou mais également servir de base à des études et des analyses. En cas de désaccord, vous pouvez vous opposer au traitement de ces données. Dans ce cas, merci de bien vouloir contacter notre Délégué à la protection des données de la société GEMY SARL, à l’adresse mail suivante : dpo@gemy.fr. 

Les informations collectées sur ce site sont réservées à l’usage exclusif de DS Store Laval et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable.

Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

Article 5 : Utilisation des cookies

Les cookies sont de petits textes envoyés par le site ds-laval.gemy.fr à votre navigateur et qui est stocké sur votre ordinateur. Ces cookies servent à enregistrer des données relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site et à vous proposer des informations personnalisées et adaptées, en permettant à notre serveur de vous identifier.

Seul le service ds-laval.gemy.fr  se sert de ces cookies, dans le but de mettre en place un comptage du nombre de visiteurs et afin de limiter éventuellement le nombre de délivrance d’une même information à un même utilisateur.

Vous avez la possibilité de modifier les paramètres des cookies présents sur ce site, en désactivant cette option de votre navigateur.

Article 6 : Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site ds-laval.gemy.fr nécessite une autorisation préalable et écrite de DS Store Laval.

En tout état de cause, la concession DS Store Laval n’est en aucun cas tenue responsable du contenu, ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels ce site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Article 7 : Sécurité

Vous vous engagez dans l’usage que vous faites de ce site à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site. 

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site :

• à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers,

• à ne pas porter préjudice à l’image de DS Store Laval  à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Notamment, vous garantissez notre société contre toute action de tiers liées au contenu des informations que vous mettriez à disposition dans l’espace constitué par le site, notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur.

A ce titre, vous vous engagez à indemniser DS Store Laval  de tous frais, charges et dépenses que nous aurions à supporter de ce fait, y compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de notre société. La société GEMY SARL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace constitué par le site.

Néanmoins, la société GEMY SARL ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique. Nonobstant les dispositions de l’article 4 des présentes, nous vous invitons à ne pas divulguer par cette voie, d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez communiquer à la société GEMY SARL de telles informations, utiliser impérativement la voie postale.

Article 8 : Limitation de responsabilité

Vous utilisez ce site sous votre seule et entière responsabilité. La société GEMY SARL ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels qu’un préjudice matériel, une perte de données ou de programme, un préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur ce site peuvent faire l'objet de réglementations particulières, voire de restrictions et/ou d’interdictions dans certains pays.

Article 9 : Suspension ou interruption de l’accès

La société GEMY SARL pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre accès à ce site en cas :

• de violation des présentes, sans préjudice de tous autres droits à l’égard de notre société,

• de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du site.

En cas d’interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans délai, toute copie de notre site et/ou de son contenu.

Article 10 : Loi applicable

Ce site Internet et les présentes conditions générales sont soumise au droit français.

Politique de confidentialité

PREAMBULE

La présente poliique de confidentialité a pour objectif d'exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel ;

• Leurs droits concernant ces données à caractère personnel ;

• L’identité du responsable du traitement des données à caractère personnel ;

• La finalité de la collecte et du traitement de ces données :

• La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse suivante : ds-laval.gemy.fr

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

La politique ci-après définie, est mise en œuvre par la société GEMY SARL en matière de traitement des données à caractère personnel.

• Dénomination sociale : GEMY SARL

• Forme sociale : Société à responsabilité limitée (SARL)

• Capital social : 7.018.638 euros

• Siège social : 21 Quai Sadi Carnot – 53000 LAVAL

• Numéro SIREN : 403 085 657

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR81 403085657

• Représentant légal : Monsieur Pierre-Elie GÉRARD

1. Champ d'application

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par la société GEMY SARL, à partir des données collectées :

• dans ses différents établissements,

• sur ses sites internet,

• dans son centre de relation clients,

• auprès de ses partenaires commerciaux,

• sur ses applications mobiles.

2. Droits des utilisateurs

Conformément au règlement nᵒ 2016/679 relatif à la protection des données et à la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978, les utilisateurs possèdent les droits énumérés ci-dessous :

• Un droit d’accès, 

• Un droit à la portabilité de ses données vers un autre site,

• Un droit de rectification et d’effacement,

• Un droit de limitation et d’opposition au traitement de ses données,

• Un droit d’organiser le devenir de ses données collectées et traitées.

.

3. Responsable du traitement des données et Délégué à la protestion des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société GEMY SARL. Il peut être contacté de la manière suivante :

• Par courrier, à l’adresse suivante : GEMY SARL, 21 Quai Sadi Carnot – 53000 LAVAL

• Par mail : dpo@gemy.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les céder à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De surcroît, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur demandant une rectification ou une suppression de ces données, à moins que cela n’entraîne un coût disproportionné pour lui.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tous moyens.

Si l’utilisateur pense qu’il est porté atteinte à ses droits ou que ses données à caractère personnel ont fait l’objet d’une utilisation abusive, il est invité à contacter le Délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : dpo@gemy.fr. Dans ce cas, le Délégué à la protection des données s’assurera de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et européennes relative à la collecte et au traitement des données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

L’utilisateur peut également faire valoir ses droits et déposer une plainte auprès de l'autorité nationale de protection des données, en envoyant sa demande à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://www.cnil.fr. 

4. Finalité de traitement de vos données collectées

La société GEMY SARL collecte et traite vos données à caractère personnel dans le cadre suivant :

• gestion de la relation client,

• gestion de la relation commerciale avec ses partenaires et sous-traitants,

• prospection commerciale (campagne de communication SMS, email et courrier),

• pour respecter ses obligations légales.

Le responsable de traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données collectées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Utilisation pour des études statistiques et des analyses,

• Utilisation pour des opérations commerciales ou de marketing,

• Proposition de produits et de services adaptés à la clientèle.

Les données à caractère personnel collectées par le site sont traitées par l’éditeur du site, en l’occurrence la société GEMY SARL.

Le site www.gemy.fr est hébergé par la société AMAZON EUROPE.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

5. Destinataires des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services de la société GEMY SARL, à ses partenaires et ses sous-traitants selon la finalité du traitement. Nos données sont partagées avec les constructeurs automobiles, lesquels se sont engagés à appliquer une politique de respect de vos données à caractère personnel conforme à la réglementation nationale et européenne.

Dans le cas où vos données à caractère personnel devraient être adressées en dehors de l’espace économique européen (EEE), la société GEMY SARL s'assure au préalable que les destinataires situés en dehors de l'Union européenne respectent les exigences de la Commission européenne en matière de protection des données à caractère personnel ou encore que des mesures contractuelles appropriées destinées à sécuriser la transmission des données à caractère personnel ont été prises.

6. Utilisation des cookies et des balises web

La société GEMY SARL utilise les cookies suivants, sur l’ensemble de ses sites Internet :

• Les cookies techniques servent à améliorer la consultation des sites Internet,

• Les cookies de mesure d’audience sont utilisés pour comptabiliser le nombre de visites des sites Internet,

• Les cookies publicitaires servent à adresser de la publicité ciblée,

• Les cookies d’identification permettent l’identification du parcours d’un utilisateur.

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet.

La société GEMY SARL peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », « balises d’action », « pixels transparents », « pixels invisibles ») et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web, susceptible de se trouver dans un pays étranger et par voie de conséquence de stocker les informations correspondantes y compris l’adresse IP de l’utilisateur.

7. Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment, à l’adresse suivante : ds-laval.gemy.fr

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Ainsi, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.